Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
CFF-ESNprocess, exerçant notamment sous le nom commercial ESpace Numériq’, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
La présente politique vous informe sur les données susceptibles d’être traitées lors de votre navigation sur le site espacenumeriq.fr ou lorsque vous contactez ESpace Numériq’.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
CFF-ESNprocess – ESpace Numériq’
Société par actions simplifiée unipersonnelle
38 rue des Ormes
77515 Faremoutiers
France
SIREN : 900 683 723
Téléphone : 07 49 88 62 24
Adresse électronique : contact@espacenumeriq.fr
2. Données susceptibles d’être traitées
Le site ne comporte actuellement aucun formulaire de contact et ne permet pas la création d’un compte utilisateur.
Lorsque vous contactez ESpace Numériq’ par téléphone ou par courrier électronique, les données suivantes peuvent être traitées :
vos nom et prénom ;
votre adresse électronique ;
votre numéro de téléphone ;
le contenu de votre demande ;
les informations nécessaires à l’établissement d’un devis, à une commande, à une prestation ou au suivi de la relation commerciale.
Lors de votre navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent également être enregistrées automatiquement :
adresse IP ;
date et heure de connexion ;
pages consultées ;
type de navigateur et appareil utilisé ;
données nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Nous vous recommandons de ne pas transmettre par courrier électronique de données sensibles ou de documents confidentiels qui ne seraient pas indispensables au traitement de votre demande.
3. Finalités et bases légales
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
répondre à vos demandes de renseignements ;
préparer un devis ou prendre en charge une demande de prestation ;
gérer les commandes, ventes et prestations ;
assurer le suivi de la relation client ;
respecter les obligations comptables, fiscales et légales de CFF-ESNprocess ;
prévenir les tentatives de connexion frauduleuses et protéger le site ;
assurer le fonctionnement technique, la maintenance et la sécurité du site.
Selon la situation, ces traitements reposent sur :
l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
l’exécution d’un contrat ou d’une commande ;
le respect d’une obligation légale ;
l’intérêt légitime de CFF-ESNprocess à répondre aux demandes, gérer son activité et protéger son site ;
votre consentement lorsque celui-ci est requis.
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de CFF-ESNprocess et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques.
Ces prestataires peuvent notamment comprendre :
GANDI SAS, pour l’hébergement du site ;
le prestataire de messagerie utilisé par CFF-ESNprocess ;
Brevo, utilisé pour l’envoi technique de certains courriers électroniques et notifications du site ;
les prestataires participant à la maintenance ou à la sécurité du site ;
Google, lorsque la carte Google Maps intégrée au site est chargée ou utilisée.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Elles peuvent toutefois être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
demandes de renseignements sans relation commerciale : jusqu’à trois ans à compter du dernier contact ;
données relatives aux clients, commandes et prestations : pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les délais légaux applicables ;
documents comptables et factures : dix ans conformément aux obligations légales ;
données nécessaires à la gestion d’un éventuel litige : pendant la durée de prescription applicable ;
journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée maximale de douze mois, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident de sécurité.
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou archivées lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.
6. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à l’administration de WordPress.
Ces cookies techniques ne nécessitent pas nécessairement le consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site.
La page Contact contient une carte intégrée fournie par Google Maps. Lors du chargement ou de l’utilisation de cette carte, Google peut recevoir certaines informations techniques, notamment votre adresse IP, et déposer ses propres cookies ou traceurs.
L’utilisation de ces services est soumise aux règles de confidentialité de Google.
Lorsque le consentement est requis pour l’utilisation d’un traceur ou d’un service tiers, celui-ci doit être recueilli avant son activation.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage de certains cookies peut toutefois empêcher le fonctionnement de certaines parties du site.
7. Transferts de données en dehors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques, notamment Google ou Brevo, sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
8. Sécurité des données
CFF-ESNprocess met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre :
l’accès non autorisé ;
la perte ;
l’altération ;
la divulgation ;
la destruction accidentelle ou illicite.
Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS ainsi que des dispositifs destinés à limiter et journaliser les tentatives de connexion frauduleuses.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez disposer des droits suivants :
droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
ou par courrier postal à :
CFF-ESNprocess – ESpace Numériq’
38 rue des Ormes
77515 Faremoutiers
Afin d’éviter toute demande frauduleuse, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr
11. Absence de décision automatisée
Les données traitées par CFF-ESNprocess ne font pas l’objet d’une prise de décision entièrement automatisée ni d’un profilage produisant des effets juridiques à votre égard.
12. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.