Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site espacenumeriq.fr est édité par :
CFF-ESNprocess, société par actions simplifiée unipersonnelle à capital variable, exerçant notamment sous le nom commercial ESpace Numériq’.
Capital social souscrit : 1 000 euros
Capital social minimum : 100 euros
Siège social : 38 rue des Ormes, 77515 Faremoutiers, France
SIREN : 900 683 723
SIRET du siège social : 900 683 723 00028
Immatriculation : RCS de Meaux sous le numéro 900 683 723
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72 900 683 723
Téléphone : 07 49 88 62 24
Adresse électronique : contact@espacenumeriq.fr
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est Madame Séverine BARCZYK, Présidente de CFF-ESNprocess.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
GANDI SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
France
Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61
Site internet : https://www.gandi.net
4. Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment.
CFF-ESNprocess peut toutefois interrompre temporairement son accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de problème technique.
CFF-ESNprocess ne pourra être tenue responsable d’une interruption temporaire, d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement du site indépendant de sa volonté.
5. Informations présentées sur le site
CFF-ESNprocess s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, notamment en ce qui concerne les services, les produits, leur disponibilité, les horaires et les tarifs.
Elles ne constituent pas une offre contractuelle, sauf mention expresse contraire.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, illustrations, photographies, images, logos, éléments graphiques, vidéos, documents téléchargeables, logiciels et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de CFF-ESNprocess ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de CFF-ESNprocess est interdite.
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7. Liens hypertextes
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8. Données personnelles
Lors de l’utilisation du site ou lorsque vous contactez ESpace Numériq’ par téléphone ou par courrier électronique, certaines données personnelles peuvent être traitées afin de répondre à votre demande.
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de ces données, ainsi qu’à l’exercice de vos droits, sont détaillées dans la page Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
9. Cookies et services externes
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Les modalités d’utilisation de ces outils sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à CFF-ESNprocess afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève CFF-ESNprocess :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse postale à compléter]
[Adresse du site internet du médiateur à compléter]
Cette section sera complétée après la désignation définitive du médiateur de la consommation.
11. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.